Terms and conditions

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la société Catherine B Diffusion en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. Toute commande passée, entraîne leur acceptation par le client.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.catherine-decoration.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la luminosité.
Le catalogue, les photos et les documents publicitaires sur papier ou sur le site www.catherine-decoration.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Dans cette hypothèse, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

COMMANDES:

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle ci vous sera automatiquement envoyé par email.
Toutefois Catherine B Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

PRIX :

Les prix s’entendent port, emballage et assurances en sus. Ils sont établis TTC et sont révisables sans préavis, en fonction des variantes économiques.

LIVRAISON:

La livraison de nos produits sera déterminée en fonction de la nature et le poids des articles commandés.  Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours pour l’Europe. Aucun retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué.

REGLEMENT:

Le règlement de vos achats s’effectue soit par :

1. Paiement à la livraison
   
2. Paypal

Catherine B Diffusion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de la commande.

Catherine B Diffusion se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

RECLAMATIONS, RETOURS :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.  
Toute réclamation doit être formulée, au plus tard, dans un délai de 2 jours suivant la réception des marchandises (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi).  Aucun retour ne peut être accepté sans notre accord préalable. Les retours sont effectués en port et emballage d’origine à la charge du client.  Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour. Aucun matériel ne sera repris ou échangé au-delà de 15 jours après notre accord. En cas de non retour autorisé mais consécutif à une erreur client, nous ne rembourserons le dit matériel que jusqu’à concurrence de 80% du prix consenti au client (ceci pour frais de manutention et contrôle). Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, préjudices quelconques, causés par tous motifs : grève, accident, cas de guerre.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties (acheter et vendeur), la même valeur qu'une signature manuscrite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Catherine B. Diffusion
Siège Social : 5 Rue des Alouettes
74150 Rumilly
France

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Article 1 : Champs d'application et modification
Toute commande passée dans le magasin en ligne www.catherine-decoration.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Catherine Bocos se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur le jour de la commande.
Dans la mesure du possible, l’entreprise s’engage à communiquer à ses clients l’intégralité des informations suivantes :

• Descriptif détaillé des produits proposés
• Indication en francs suisses (CHF) du prix des produits
• Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison

Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties (acheteur et vendeur). En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Catherine Bocos.


Article 3 : Information sur les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.catherine-decoration.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la luminosité.
Le catalogue, les photos et les documents publicitaires sur papier ou sur le site www.catherine-decoration.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Dans cette hypothèse, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.


Article 4 : Signature électronique
Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties (acheter et vendeur), la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 6 : Modes de paiement et sécurisation

Lors de la validation de sa commande le client garantit à la société Catherine Bocos qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.

Catherine Bocos se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de la commande.

Catherine Bocos se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.


Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Catherine Bocos pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux suisses.


Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.


Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.catherine-decoration.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Catherine Bocos.
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Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations demandées au client lors d’un achat en ligne sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de la société Catherine Bocos intervenant dans le cadre de l'exécution de ladite commande.
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